l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui complexifie l'interprétation de l'adoption de ce sous-amendement. L'enjeu principal est de déterminer comment assurer que les enfants placés bénéficient effectivement des prestations familiales auxquelles ils ont droit, malgré les obstacles administratifs ou les situations familiales complexes. L'adoption de ce sous-amendement pourrait potentiellement modifier la portée ou l'application de la proposition de loi initiale.
L'adoption de ce sous-amendement, bien que technique, peut influencer la manière dont les prestations familiales sont attribuées aux enfants placés. Cela pourrait potentiellement simplifier ou complexifier l'accès à ces aides pour les tuteurs et les familles d'accueil. L'objectif est d'assurer que les enfants vulnérables reçoivent le soutien financier nécessaire à leur bien-être.
77
Pour
58
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale