L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement visant à modifier un amendement relatif à une proposition de loi sur les prestations familiales pour les enfants placés. Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie, ainsi qu'un sous-amendement identique, étaient proposés en lien avec l'article premier de la proposition de loi, qui a finalement été supprimé. Le débat portait sur les conditions d'attribution de ces prestations aux enfants placés. Le rejet de ces sous-amendements indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de Mme Colin-Oesterlé de cette manière.
Le rejet de ces sous-amendements signifie que les modalités d'attribution des prestations familiales aux enfants placés, telles qu'envisagées dans l'amendement initial, ne seront pas modifiées par ces propositions spécifiques. Cela peut affecter les familles d'accueil et les institutions responsables de ces enfants, car les critères d'éligibilité et les montants des prestations restent inchangés sur ce point précis. L'impact exact dépendra de la suite des débats et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
77
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale