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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6084·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement visant à modifier un amendement relatif à une proposition de loi sur les prestations familiales pour les enfants placés. Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie, ainsi qu'un sous-amendement identique, étaient proposés en lien avec l'article premier de la proposition de loi, qui a finalement été supprimé. Le débat portait sur les conditions d'attribution de ces prestations aux enfants placés. Le rejet de ces sous-amendements indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de Mme Colin-Oesterlé de cette manière.

Impact citoyen

Le rejet de ces sous-amendements signifie que les modalités d'attribution des prestations familiales aux enfants placés, telles qu'envisagées dans l'amendement initial, ne seront pas modifiées par ces propositions spécifiques. Cela peut affecter les familles d'accueil et les institutions responsables de ces enfants, car les critères d'éligibilité et les montants des prestations restent inchangés sur ce point précis. L'impact exact dépendra de la suite des débats et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.

77

Pour

83

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

160 présents sur 162 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

28 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(77)
Contre(83)
Absent·e(2)