L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui indique une potentielle divergence de vues sur la manière d'aborder la question des prestations familiales pour ces enfants. Le sous-amendement n°34, proposé par Mme Hamdane, visait probablement à modifier ou préciser l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de Mme Colin-Oesterlé, ou une version ultérieure modifiée, sera examinée.
Le rejet du sous-amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens. Cependant, il influence la manière dont les prestations familiales pourraient être attribuées aux enfants placés si la proposition de loi est finalement adoptée. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera si des changements seront apportés à la situation actuelle des familles d'accueil et des enfants concernés.
76
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale