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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6045·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de réforme de l'organisation territoriale française, souvent critiquée pour sa complexité et son manque d'efficacité. L'objectif principal est de rationaliser les compétences et les structures administratives en fusionnant différentes collectivités territoriales en une seule entité. Le débat parlementaire a porté sur la pertinence de cette approche, les risques de perte de proximité et les garanties à apporter aux élus locaux.

131

Pour

100

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

243 présents sur 245 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

34Pour
3Contre
1Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
8Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

5Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(131)
Contre(100)
Abstention(12)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6045.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.