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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5692·Source officielle ↗

l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 948 de Mme Blin, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur l'article 17 de cette proposition de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son cheminement législatif sans la modification spécifique proposée par Mme Blin. Les enjeux de ce débat portent sur les conditions d'accès à l'aide à mourir et les garanties entourant cette pratique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 948 signifie que les dispositions initiales de l'article 17 relatives à l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette proposition de loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, doivent donc attendre la version finale du texte pour connaître les conditions d'accès à cette aide. L'issue de ce processus législatif aura un impact direct sur leur liberté de choix en fin de vie.

69

Pour

88

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

165 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

40Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(69)
Contre(88)
Abstention(8)
Absent·e(1)
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