L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 77 de M. Di Filippo, ainsi qu'un amendement identique, visant l'article 17 de cette proposition, ont été soumis au vote. Ces amendements, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, ont été rejetés par l'Assemblée. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de l'article 17 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de ces amendements à l'article 17 signifie que les dispositions initiales de cet article, concernant probablement les conditions d'accès ou les modalités de l'aide à mourir, restent en vigueur. Pour les citoyens concernés par la fin de vie et l'aide médicale à mourir, cela signifie que le cadre législatif potentiel reste celui initialement proposé dans la proposition de loi. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 17 et des amendements rejetés.
69
Pour
90
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale