L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 2019 de M. Bentz, portant sur l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, a été soumis au vote de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cet amendement, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'aide à mourir. L'article 17 concernait un point spécifique de cette proposition de loi, potentiellement lié aux conditions d'accès ou aux modalités de mise en œuvre. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 17 est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, cela signifie que la proposition de loi sur l'aide à mourir continue son cheminement avec l'article 17 tel qu'il était initialement prévu. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et des dispositions spécifiques de l'article 17, qui pourraient affecter l'accès à l'aide à mourir pour les personnes concernées.
61
Pour
91
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale