L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 63 de M. Humbert, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement, présenté en première lecture, cherchait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier reste inchangé à ce stade de la procédure législative. Les débats ont donc porté sur la nécessité ou non de modifier cet article pour atteindre les objectifs de protection de l'eau potable.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi, concernant la protection de l'eau potable, reste en vigueur pour la suite des discussions parlementaires. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications apportées ultérieurement.
88
Pour
102
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Écologiste et Social
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale