l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, vise à renforcer les mesures de protection des sources d'eau potable en France. L'adoption de cet amendement indique que les députés ont jugé nécessaire de modifier ou de préciser l'article premier, qui définit probablement le champ d'application ou les principes généraux de la loi. Les débats ont probablement porté sur la portée de la protection et les moyens d'y parvenir.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des changements dans la manière dont l'eau potable est protégée, potentiellement affectant les agriculteurs, les industriels et les collectivités locales. Les citoyens pourraient bénéficier d'une eau de meilleure qualité et d'une protection accrue contre la pollution. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son application concrète.
157
Pour
57
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale