L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable restent en vigueur, au moins pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la réglementation concernant l'eau potable. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs sur l'ensemble de la proposition de loi et de son éventuelle promulgation.
105
Pour
105
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale