L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté le 22 janvier 2026 l'amendement n° 19 de Mme Voynet, qui proposait d'inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la définition juridique du terrorisme et les compétences de l'Union européenne en matière de sécurité. Les parlementaires ont dû arbitrer entre une approche sécuritaire élargie et le respect des cadres juridiques existants, notamment ceux de la Convention de Strasbourg. Le rejet de cet amendement reflète une réticence à étendre la qualification terroriste à un mouvement politique ou religieux sans preuve de violence systématique.
Cette décision maintient le statut juridique actuel des organisations liées aux Frères musulmans en France, qui ne sont pas considérées comme des entités terroristes au niveau européen. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures de surveillance et d'interdiction restent ciblées sur des groupes spécifiques déjà identifiés comme dangereux, plutôt que sur un mouvement plus large. Cela préserve également le cadre légal actuel concernant la liberté d'association et la liberté de conscience, évitant une stigmatisation collective potentielle.
51
Pour
121
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
172 présents sur 174 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale