L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les titulaires de cartes de séjour de longue durée, le rejet de cet amendement maintient les conditions de renouvellement telles qu'elles sont prévues par le texte initial de la proposition de loi. Si le texte final est adopté, les citoyens concernés bénéficieront d'un renouvellement automatique, réduisant ainsi les démarches administratives. En l'absence de cet amendement, les modalités spécifiques qu'il proposait ne s'appliqueront pas, laissant le cadre juridique actuel ou celui du texte voté prévaloir.
22
Pour
108
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Socialistes et apparentés
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale