L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1 déposé par M. Pauget et ses collègues. Cet amendement visait à supprimer l'article premier du texte, qui constitue le fondement du dispositif de renouvellement automatique. Le vote négatif signifie que la chambre a maintenu l'article en l'état, préservant ainsi le principe d'automatisation du renouvellement des titres de séjour pour les titulaires de cartes de résident. Ce rejet reflète une position majoritaire en faveur de la sécurisation administrative du séjour des étrangers en situation régulière.
Pour les titulaires de cartes de résident, cela signifie que la procédure de renouvellement de leur titre de séjour sera simplifiée et automatisée, réduisant les risques de rupture de droit. Les citoyens concernés n'auront plus à effectuer de démarche complexe à chaque expiration de leur titre, ce qui allège la charge administrative pour les usagers comme pour l'administration. Cette mesure vise à offrir une plus grande stabilité juridique aux résidents de longue durée et à faciliter leur intégration professionnelle et sociale.
30
Pour
100
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale