L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Il s'agit d'un scrutin public portant sur une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre une proposition de loi organique relative au statut d'autonomie de la Polynésie française. Cette procédure vise à empêcher l'examen du texte en séance plénière sans qu'un débat approfondi n'ait lieu. Le vote a abouti au rejet de cette motion, ce qui signifie que l'Assemblée nationale a décidé de ne pas bloquer la suite de la procédure législative. Le texte initial, qui modifie l'article 43 de la loi organique de 2004, peut donc être examiné selon le calendrier parlementaire en vigueur.
68
Pour
109
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale