l'Assemblée nationale a adopté
La suppression de l'article 28 bis A modifie les dispositions financières ou organisationnelles prévues initialement pour 2026, ce qui peut influencer la gestion des dépenses de santé et les recettes de la sécurité sociale. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques liées à cet article, telles que des changements dans le remboursement des soins ou la tarification des établissements, ne seront pas mises en œuvre comme prévu. Cette décision affecte directement les usagers du système de santé et les professionnels de santé en maintenant le statu quo ou en orientant les réformes vers d'autres axes, garantissant ainsi une continuité dans le financement de la protection sociale.
112
Pour
98
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
211 présents sur 212 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale