L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 24 le 5 décembre 2025. Ce rejet intervient dans le cadre du processus législatif complexe visant à équilibrer les comptes de la protection sociale pour l'année à venir. La non-adoption de cet article spécifique signifie que les dispositions qu'il contenait ne peuvent pas être intégrées au texte définitif sans un nouvel examen ou un accord en commission mixte paritaire.
Les citoyens et les professionnels de santé concernés par les mesures de l'article 24 ne verront pas ces changements s'appliquer immédiatement dans le cadre de ce projet de loi. Cela peut entraîner une incertitude juridique ou financière pour les acteurs directement visés par les dispositions rejetées. Le gouvernement devra donc proposer des alternatives ou négocier de nouvelles solutions pour atteindre les objectifs de financement de la sécurité sociale.
36
Pour
149
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale