l'Assemblée nationale a adopté
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 667 proposé par Mme Sandrine Rousseau dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, portant sur l'article 24, a été adopté lors d'une nouvelle lecture, ce qui indique que le texte a dû être réexaminé en raison de divergences antérieures avec le Sénat. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et la couverture des besoins sociaux.
L'adoption de cet amendement modifie les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, ce qui peut influencer directement les tarifs de remboursement des soins ou les contributions des assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans leur reste à charge ou dans la qualité des services de santé disponibles. Ces changements visent à garantir la pérennité du système tout en répondant aux défis économiques de 2026.
94
Pour
89
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale