L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 399 proposé par Mme Runel à l'article 24. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la branche maladie, reflétant les divergences politiques persistantes sur la gestion des dépenses de santé. Le rejet de cette proposition illustre la difficulté à trouver un consensus parlementaire sur les réformes structurelles du système de protection sociale. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'équilibre financier de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues par le gouvernement pour la branche maladie de la Sécurité sociale en 2026 restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les conditions d'accès aux soins et le taux de remboursement ne seront pas affectés par cette proposition spécifique. Les professionnels de santé et les usagers du système de santé devront donc s'adapter au cadre législatif tel qu'il a été maintenu par le vote de l'Assemblée nationale.
75
Pour
126
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
202 présents sur 204 élus listés
Socialistes et apparentés
41 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale