l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures financières et organisationnelles qui structureront le budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Cette étape est cruciale pour garantir la continuité du financement des prestations sociales et la maîtrise des dépenses publiques.
Cette adoption conditionne directement le montant et les conditions d'accès aux remboursements de soins pour les assurés sociaux en 2026. Elle impacte également les professionnels de santé et les établissements publics en définissant les enveloppes budgétaires et les règles de tarification qui régiront leur activité. Pour les citoyens, cela signifie que les garanties de prise en charge des frais médicaux et les équilibres financiers de la protection sociale seront maintenus ou modifiés selon les dispositions finales du texte.
132
Pour
73
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale