L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 530 de Mme Leboucher. Cet amendement, initialement réservé, visait à modifier l'article 17 du texte législatif relatif aux finances de la Sécu. Le vote négatif reflète les divergences politiques persistantes sur les mesures d'optimisation des dépenses publiques et la protection des droits sociaux. Ce rejet intervient dans un contexte de tension budgétaire et de recherche d'équilibre pour l'année 2026.
Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 17 ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela signifie que les règles actuelles de financement et de gestion des dépenses de santé restent inchangées pour l'année 2026. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo en matière de prise en charge et de financement, sans apport de nouvelles garanties ou de nouvelles restrictions spécifiques issues de cet amendement.
75
Pour
92
Contre
72
Abstention
1
Absent·e
Contre
38% des votes exprimés
100%
239 présents sur 240 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Ensemble pour la République
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale