l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 522 de Mme Chikirou relatif à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui régiront le financement du système de protection sociale. La nouvelle lecture permet aux parlementaires de réexaminer les dispositions contestées après l'intervention du Sénat.
Cette adoption influence directement les ressources financières allouées aux hôpitaux et aux professionnels de santé pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront potentiellement de modifications dans l'offre de soins ou les tarifs de remboursement selon les dispositions de l'amendement. Ces changements affectent la qualité et l'accessibilité des services de santé publics à court terme. La stabilité du financement de la Sécurité sociale est également garantie par cette étape législative.
105
Pour
81
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale