L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 28 proposé par M. Duplessy. Cet amendement, initialement réservé, visait à modifier l'article 9 du texte législatif relatif aux finances de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification structurelle ou financière. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations en raison de ce rejet spécifique. Le maintien du texte initial signifie que les dispositions prévues par le gouvernement pour financer la Sécurité sociale en 2026 restent inchangées. Cela préserve la stabilité du système de protection sociale tel que conçu par le pouvoir exécutif, sans apport de mesures correctives proposées par l'opposition ou les minorités parlementaires.
72
Pour
157
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
237 présents sur 238 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale