l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2025 l'amendement n° 349 visant à rétablir l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, initialement supprimé, fait l'objet d'une nouvelle lecture au sein du processus législatif, soulignant les divergences entre les chambres sur le contenu du texte. Le vote marque une étape clé dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui structureront le financement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre budgétaire et les modalités de prise en charge des dépenses de santé.
147
Pour
52
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale