L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 739 proposé par M. Tavernier. Cet amendement visait à rétablir l'article 11 septies, qui avait été supprimé lors des lectures précédentes du texte. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat sur l'orientation des dépenses publiques et la maîtrise des comptes sociaux pour l'année à venir. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle concernant la structure financière du projet de loi.
Les citoyens ne verront pas l'application immédiate des dispositions prévues par l'article 11 septies, ce qui maintient le statu quo sur les mesures spécifiques qu'il aurait pu introduire. Pour les usagers du système de santé et les assurés sociaux, cela signifie que les règles actuelles de financement et de prise en charge restent inchangées par cette proposition. L'enjeu principal concerne la trajectoire de désendettement de la Sécurité sociale, qui reste définie par le texte initial du gouvernement et non par les corrections apportées par l'amendement rejeté.
79
Pour
107
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
189 présents sur 191 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale