L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique à l'article 11 bis. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif sur le financement des dépenses de santé pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée par le député n'a pas été intégrée au texte de loi, maintenant ainsi la version initiale ou gouvernementale de l'article concerné. Cette décision reflète les arbitrages politiques et budgétaires retenus par la majorité parlementaire pour l'exercice 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Bazin ne seront pas mises en œuvre dans le cadre du financement de la sécurité sociale de 2026. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc de bénéficier du régime de financement tel qu'il a été défini par le gouvernement et validé par le Parlement, sans les modifications apportées par cet amendement. Cela maintient la stabilité des ressources allouées au système de santé pour l'année prochaine, selon les choix budgétaires actuels.
103
Pour
156
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
266 présents sur 267 élus listés
Ensemble pour la République
38 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale