L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 15 déposé par M. Dive et ses collègues. Cet amendement visait à retirer l'article 11 bis du texte législatif, ce qui indique un désaccord politique majeur sur le contenu spécifique de cette disposition. Le rejet de cette proposition de suppression signifie que l'article 11 bis reste inscrit dans le texte soumis au vote final ou à l'examen du Sénat. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir.
Le maintien de l'article 11 bis dans le projet de loi aura des conséquences directes sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en 2026. Les citoyens concernés verront leurs droits et obligations en matière de protection sociale évoluer selon les mesures contenues dans cet article. Cela impacte notamment la qualité des soins, le reste à charge des patients et la gestion des dépenses publiques. L'enjeu principal réside dans la capacité du système de santé à s'adapter aux défis financiers et démographiques futurs.
94
Pour
157
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
260 présents sur 261 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale