L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 436 (rect.) déposé par M. Davi et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du texte, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime général. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'équilibre financier du système de protection sociale pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate des prestations ou des cotisations sociales liées à cet amendement spécifique. Le maintien du texte initial signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale pour 2026 restent celles prévues par le gouvernement. Cela garantit la continuité du financement des hôpitaux et des services publics de santé sans les ajustements proposés par l'opposition. L'absence de changement préserve le statu quo financier pour les assurés sociaux et les employeurs.
47
Pour
222
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
269 présents sur 270 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale