L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 336 proposé par M. Lauzzana. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où le gouvernement défend sa stratégie de financement de la protection sociale face aux critiques de l'opposition. Cette issue reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne directrice du projet de loi initial sans intégrer les modifications proposées par cet amendement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale prévues par le gouvernement restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela impacte directement les assurés sociaux qui dépendent des ressources de la branche maladie pour le remboursement de leurs soins et la qualité des services de santé. L'enjeu principal concerne la pérennité du système de protection sociale et la manière dont les dépenses de santé seront couvertes par les contributions sociales et fiscales en 2026.
58
Pour
91
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
161 présents sur 163 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale