L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et ses amendements identiques. Ces propositions visaient à modifier l'article 9 quater du texte législatif, qui avait précédemment été supprimé. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer ces dispositions dans le cadre budgétaire de l'année prochaine. Cette décision s'inscrit dans le processus complexe de validation des finances publiques et des mesures sociales.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le budget de la Sécurité sociale de 2026. Par conséquent, les dispositifs actuels relatifs à l'article 9 quater restent inchangés, préservant le statu quo sur les points spécifiques qu'il couvrait. Pour les usagers du système de santé et de protection sociale, cela signifie qu'aucune nouvelle règle issue de cette proposition n'affectera directement leurs droits ou leurs prestations à court terme.
84
Pour
131
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale