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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4486·Source officielle ↗

l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de Laurent Wauquiez ainsi que les amendements identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 9 bis du texte législatif, qui avait précédemment été supprimé, suggérant une tentative de réintroduire une disposition spécifique concernant le financement ou l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition par les députés confirme la position majoritaire sur le contenu de l'article 9 bis et maintient la version actuelle du texte tel qu'adopté lors des lectures précédentes. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel crucial pour la pérennité des dépenses de santé et de protection sociale en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions financières ou organisationnelles proposées par l'amendement Wauquiez ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, le mode de financement actuel des dépenses de santé et les règles de gestion de la sécurité sociale restent inchangés pour l'année à venir. Cela garantit la continuité du système de protection sociale tel qu'il est actuellement structuré, sans les modifications contestées ou proposées par cet amendement spécifique.

68

Pour

174

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

245 présents sur 247 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

58 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

26Pour
5Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

5Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(68)
Contre(174)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques · Pourquijevote