l'Assemblée nationale a adopté
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre budgétaire du régime général et la maîtrise des dépenses de santé publiques. Cette étape est cruciale pour valider les orientations économiques et sociales du gouvernement avant le vote définitif de la loi.
Cette adoption influence directement le financement des remboursements médicaux et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la garantie du maintien des taux de prise en charge des soins et des allocations familiales. Les professionnels de santé et les employeurs sont également concernés par les éventuelles modifications des cotisations ou des tarifs de remboursement. L'enjeu final est de préserver l'accès aux soins tout en assurant la pérennité financière du système de protection sociale.
138
Pour
70
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Socialistes et apparentés
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale