L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé pour l'instant. Cela signifie que les garanties de souveraineté industrielle ou les mesures de protection des emplois spécifiques prévues par cet amendement ne sont pas actées par cette étape législative. Les enjeux économiques et sociaux liés à la gestion de cette industrie stratégique restent donc soumis aux négociations ultérieures entre les pouvoirs publics et les actionnaires privés.
42
Pour
141
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale