L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 371 de M. Verny, déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025, ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la préservation de la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Cette décision reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de l'intervention publique dans le secteur sidérurgique.
Pour les citoyens et les travailleurs de l'industrie sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo concernant les conditions spécifiques de la nationalisation proposées par ce sous-amendement. Cela signifie que les garanties ou les mécanismes de gouvernance suggérés par M. Verny ne s'appliqueront pas immédiatement, laissant la proposition de loi dans sa forme initiale ou modifiée par d'autres textes. L'incertitude persiste quant à la stratégie industrielle future de la France, ce qui peut influencer la confiance des investisseurs et l'emploi dans les sites concernés.
40
Pour
125
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
166 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale