L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 proposé par M. Sitzenstuhl. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions économiques internationales. Le rejet de cette disposition par la chambre basse marque une étape importante dans l'examen du texte, indiquant que les députés n'ont pas suivi la voie proposée par son auteur pour modifier le cadre juridique initial de la nationalisation.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le statut actuel de l'entreprise et les modalités de propriété prévues par le texte initial restent inchangés à ce stade. Cela maintient l'incertitude quant à l'avenir industriel des sites français et sur la capacité de l'État à garantir directement la sécurité d'approvisionnement en acier. Les enjeux économiques et sociaux liés à la préservation de l'emploi et de la souveraineté technique restent donc en suspens jusqu'à la suite du processus législatif.
13
Pour
146
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
87% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale