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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4320·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France, présentée en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte cherche à transférer le contrôle de l'acteur industriel majeur vers l'État afin de garantir la souveraineté industrielle du pays face aux enjeux géopolitiques et économiques actuels. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été retenue dans le cadre de l'examen législatif en cours. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de l'intervention publique dans les secteurs stratégiques de l'industrie.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo quant à la propriété actuelle de l'entreprise, évitant une transition immédiate vers un contrôle étatique direct. Cela signifie que les décisions stratégiques concernant la production et l'emploi restent entre les mains des actionnaires privés actuels pour le moment. L'absence de nationalisation immédiate laisse donc les questions de souveraineté industrielle et de protection des emplois être traitées par d'autres mécanismes législatifs ou négociations futures.

50

Pour

104

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

157 présents sur 159 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(104)
Abstention(3)
Absent·e(2)