L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi portant sur la régulation de ce service essentiel pour les populations insulaires. L'Assemblée nationale a rejeté cette disposition, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce rejet reflète les divergences politiques ou techniques sur la manière d'organiser la couverture territoriale du service postal.
Les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer ne bénéficieront pas des garanties supplémentaires proposées par cet amendement concernant l'accès au service postal. L'organisation actuelle du service reste donc inchangée, ce qui peut perpétuer des inégalités d'accès ou de qualité par rapport à la métropole. Pour les habitants de ces territoires, cela signifie que les conditions de desserte postale continuent de dépendre du cadre réglementaire existant sans les ajustements spécifiques demandés.
70
Pour
131
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
204 présents sur 205 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale