l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1125 déposé par M. Dessigny à l'article 38. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures d'application budgétaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification ou d'ajout formulée par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large du débat sur l'équilibre financier et les priorités budgétaires de l'État pour l'année 2026.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les ajustements budgétaires spécifiques suggérés par cet amendement ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Par conséquent, les recettes de l'État et les dépenses publiques continueront d'être gérées selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et adoptées par le Parlement. Cela impacte directement la répartition des ressources publiques et les obligations fiscales des contribuables pour l'année à venir.
78
Pour
129
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
70Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre7Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(78)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Joëlle Mélin
Contre(129)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Éric Coquerel
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- David Taupiac
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau