L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 949 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des crédits budgétaires ou aux règles de financement spécifiques. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans la modification proposée. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, où chaque article fait l'objet de débats intenses sur l'allocation des ressources publiques.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les dispositions financières prévues par le gouvernement dans l'article 36 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune mesure supplémentaire ou alternative proposée par l'amendement Renault ne sera appliquée dans le cadre budgétaire 2026. Les conséquences directes concernent donc la répartition des fonds publics telle qu'elle a été définie par le gouvernement, impactant potentiellement les secteurs ou les dispositifs financiers qui auraient pu être modifiés par cet amendement.
77
Pour
126
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale