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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4178·Source officielle ↗

l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 921 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à l'exécution du budget et à la gestion des crédits publics. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement prévue par le gouvernement et la majorité parlementaire reste inchangée sur ce point précis. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des ressources et des charges de l'État pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures fiscales ou budgétaires spécifiques que l'amendement aurait pu introduire ou modifier. Il n'y a donc pas de changement immédiat dans les impôts ou les dépenses publiques liées à cet article particulier. Les citoyens continuent de bénéficier des services publics financés selon les prévisions budgétaires actuelles, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.

74

Pour

138

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

212 présents sur 213 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

66 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

66Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (66)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(74)
Contre(138)
Absent·e(1)