l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement gouvernemental n° 4094 portant sur l'article 33. Cet amendement a été adopté par les députés, validant ainsi les dispositions budgétaires spécifiques qu'il contenait dans le cadre de la discussion du budget de l'État. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel qui définit les recettes et les dépenses publiques pour l'année à venir. L'adoption de cet article constitue une étape clé dans la validation du budget par la chambre basse du Parlement.
L'adoption de cet amendement influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics et les politiques sociales. Les citoyens concernés par les domaines couverts par l'article 33 verront leurs prestations ou infrastructures impactées par les choix budgétaires validés. Cette décision engage les finances de l'État et conditionne la mise en œuvre des mesures économiques prévues pour l'exercice suivant.
93
Pour
87
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale