l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 21 novembre 2025. Cet article s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape législative cruciale, permettant au texte de poursuivre son examen au Sénat selon la navette parlementaire. Les enjeux portent principalement sur l'arbitrage des priorités financières et la conformité avec les règles de gestion publique.
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics qui seront mobilisés pour les services essentiels tels que la santé, l'éducation ou la sécurité. Pour les citoyens, cela se traduit par la continuité ou l'évolution des prestations sociales et des infrastructures publiques financées par l'État. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans cet article, qui pourraient affecter le pouvoir d'achat ou l'accès aux services publics.
104
Pour
88
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale