l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3417 déposé par M. Sansu à l'article 31. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière dans le cadre de la loi de finances. L'adoption de cet amendement et des textes identiques signifie que la chambre basse a validé les modifications proposées par le rapporteur ou les groupes parlementaires sur ce point spécifique. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
L'adoption de cet amendement peut modifier les transferts financiers entre l'État et les collectivités locales, affectant ainsi les budgets des communes et des régions. Pour les citoyens, cela se traduit potentiellement par des changements dans le niveau de services publics locaux ou dans la fiscalité locale si les ressources des collectivités sont ajustées. L'enjeu principal réside dans l'équilibre financier territorial et la capacité des élus locaux à financer leurs missions de proximité.
102
Pour
99
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
204 présents sur 205 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale