l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 21 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le vote positif indique que la chambre basse a validé les modifications proposées par le député concernant les dispositions spécifiques de cet article. Cette étape fait partie du processus législatif normal d'examen et d'adoption du budget de l'État.
L'adoption de cet amendement modifie les prévisions budgétaires de l'État pour 2026, ce qui peut influencer la répartition des crédits publics. Les citoyens concernés par les services financés par les dispositions de l'article 30 pourraient voir des ajustements dans les moyens alloués ou les conditions d'application des mesures. Cela compte car le budget de l'État détermine directement les politiques publiques et les services offerts aux usagers.
94
Pour
91
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
188 présents sur 189 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale