L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1270 déposé par Mme Lejeune et ses collègues. Cet amendement visait à supprimer l'article 30 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux crédits budgétaires spécifiques. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a estimé nécessaire de maintenir les dispositions prévues par cet article dans le cadre de la loi de finances. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier et les priorités budgétaires de l'État pour l'année 2026.
Les dispositions de l'article 30 du projet de loi de finances 2026 restent donc en vigueur, ce qui signifie que les recettes ou les obligations financières associées ne seront pas modifiées par cet amendement. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les prélèvements ou les cadres juridiques prévus par cet article continueront de s'appliquer sans interruption. Cela garantit la continuité des financements publics ou des règles fiscales envisagées, évitant ainsi toute incertitude juridique ou budgétaire liée à une suppression.
80
Pour
88
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale