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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4083·Source officielle ↗

l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 238 déposé par M. Castellani et ses collègues. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues après l'article 27 du texte législatif. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette proposition dans le cadre budgétaire initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget annuel, où chaque article fait l'objet de débats intenses sur l'allocation des ressources publiques.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition spécifique sur leur fiscalité ou leurs prestations sociales, car elle n'a pas été retenue. Le budget 2026 continuera donc de s'appliquer selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement. Pour les contribuables, cela signifie que les mesures fiscales contestées par l'amendement Castellani ne seront pas mises en œuvre dans leur forme proposée. L'enjeu reste donc principalement politique, reflétant les divergences sur la gestion des finances publiques.

79

Pour

109

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 197 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(109)
Abstention(8)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'articl · Pourquijevote