L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1544 déposé par M. Courbon et son amendement identique. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 24, une étape clé de l'examen des finances publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans les ajustements suggérés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption annuelle du budget de l'État, un processus constitutionnel rigoureux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont définies dans le projet de loi ne seront pas altérées par cette proposition spécifique. Cela maintient la prévisibilité des finances publiques pour l'année 2026, mais peut laisser insatisfaits les groupes qui soutenaient les changements suggérés par M. Courbon.
70
Pour
124
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale