L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2538 déposé par M. Mazaury à l'article 22. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions législatives initiales. Le rejet de cet amendement identique signifie que la rédaction actuelle de l'article 22, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes, reste en vigueur sans la modification souhaitée par son auteur. Cette décision reflète l'arbitrage politique du moment sur l'allocation des ressources publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues par l'article 22 du projet de loi de finances 2026 s'appliqueront sans les ajustements proposés par l'amendement Mazaury. Selon le contenu spécifique de l'article 22, cela peut concerner des domaines tels que les crédits alloués à certains services publics, les aides sociales ou les investissements territoriaux. Les bénéficiaires potentiels de ces crédits verront donc leurs financements déterminés par la version initiale du texte, ce qui peut influencer la qualité ou l'étendue des services publics offerts dans les mois à venir.
73
Pour
164
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
267 présents sur 269 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale