l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics ou les dispositifs sociaux liés à l'article 21. Pour les citoyens, cela se traduit par une modification des enveloppes financières allouées à certains secteurs, ce qui peut impacter la qualité ou l'accès aux prestations publiques. L'enjeu réside dans la capacité de l'État à financer ses priorités tout en respectant les objectifs de dépenses publiques.
114
Pour
100
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale