L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 129 proposé par Mme Minard à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du texte, qui concerne les crédits de paiement et les engagements juridiques. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire sur la gestion budgétaire de cette période transitoire. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des mesures nécessaires pour assurer la continuité des services publics avant l'entrée en vigueur du budget annuel.
Le rejet de cet amendement signifie que les crédits et engagements prévus initialement dans le projet de loi seront maintenus sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les services publics continueront de fonctionner selon les modalités budgétaires actuelles sans ajustement immédiat lié à cette proposition. Cette décision préserve la stabilité financière du gouvernement pour la fin de l'année 2025, évitant ainsi des incertitudes dans le financement des actions publiques.
24
Pour
61
Contre
128
Abstention
2
Absent·e
Abstention
60% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale